Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour ériger la municipalité des Chutes de Kingsey
Bill : acte pour amender l'acte pour ériger la municipalité des Chutes de Kingsey.

Published

Québec : Hunter, Rose, [1865]

Identifier

oocihm.9_04015
9_04015

Subject

Droit municipal -- Canada.
Projets de loi -- Canada.
Municipal corporations -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 110. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04014.
"[No. 209 de 1865 -1re Session]"
"M. J.B.E. Dorion."
[1] pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04015