Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour pourvoir à la nomination de commissaires pour s'enquérir des affaires de la Caisse d'économie de St. Roch de Québec
Bill : acte pour pourvoir à la nomination de commissaires pour s'enquérir des affaires de la Caisse d'économie de St. Roch de Québec.

Published

Québec : Hunter, Rose, [1865]

Identifier

oocihm.9_04012
9_04012

Subject

Caisse d'économie de St. Roch.
St. Roch's Savings Bank.
Banques -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Banking law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 91. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03883.
"[No. 125 de 1865 -1re Session]"
"M. Hout."
[1] pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m02j6833n310