Bill :

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Québec : Hunter, Rose, [1865]; 3 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour pourvoir à la nomination de commissaires pour s'enquérir des affaires de la Caisse d'économie de St. Roch de Québec
Bill : acte pour pourvoir à la nomination de commissaires pour s'enquérir des affaires de la Caisse d'économie de St. Roch de Québec.
Adresse bibliographique: Québec : Hunter, Rose, [1865]
Identificateur: oocihm.9_04012
9_04012
Sujet: Caisse d'économie de St. Roch.
St. Roch's Savings Bank.
Banques -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Banking law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 91. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03883.
"[No. 125 de 1865 -1re Session]"
"M. Hout."
[1] pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04012