Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour refondre et amender les actes relatifs à l'aqueduc ou aux aqueducs de la cité de Québec
Bill : acte pour refondre et amender les actes relatifs à l'aqueduc ou aux aqueducs de la cité de Québec.

Published

Québec : Hunter, Rose, [1865]

Identifier

oocihm.9_04006
9_04006

Subject

Eau, Services d' -- Droit -- Canada -- Législation.
Eau, Services d' -- Québec (Province) -- Québec.
Projets de loi -- Canada.
Waterworks -- Law and legislation -- Canada.
Waterworks -- Quebec (Province) -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'hon. M. Alleyn."
En tête du titre: No. 50. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04005.
"[No. 122 de 1865 -1re Session]"
9 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0930ns0m36w