Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : Hunter, Rose, [1865]; 50 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et refondre les actes d'incorporation de la cité de Québec, et donner de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité
Bill : acte pour amender et refondre les actes d'incorporation de la cité de Québec, et donner de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité. - Adresse bibliographique
- Québec : Hunter, Rose, [1865]
- Identificateur
-
oocihm.9_04004
9_04004 - Sujet
-
Droit municipal -- Canada.
Projets de loi -- Canada.
Municipal corporations -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'hon. M. Alleyn."
En tête du titre: No. 49. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04003.
"[No. 121 de 1865 -1re Session]"
48 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04004