Bill :
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Québec : Hunter, Rose, [1865]; 6 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte amendant "l'Acte pour incorporer les pilotes pour le havre de Québec et au-dessus
Bill : acte amendant "l'Acte pour incorporer les pilotes pour le havre de Québec et au-dessus. - Published
- Québec : Hunter, Rose, [1865]
- Identifier
-
oocihm.9_04001
9_04001 - Subject
-
Navires -- Pilotage -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Pilots and pilotage -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"[No. 120 dw 1865 -1re Session]"
L'hon. M. Cauchon."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de I'ICMH 9_01559.
En tête de titre: No. 48. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
4 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04001