Bill :
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Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1865]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour rendre Joseph Actil, de Ste Anne de la Pocatière, et Auguste Fournier, de St. Jean Port Joli, admissibles à la profession de notaire, dans et pour le Bas-Canada
Bill : acte pour rendre Joseph Actil, de Ste Anne de la Pocatière, et Auguste Fournier, de St. Jean Port Joli, admissibles à la profession de notaire, dans et pour le Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1865]
- Identificateur
-
oocihm.9_03927
9_03927 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, 24 août 1865. Seconde lecture, vendredi, 25 août 1865."
En tête du titre: No. 172. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria, 1865.
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Dufresne (Montcalm.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04039.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03927