Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour indemniser les personnes dans le Bas-Canada, dont les propriétés ont été détruites durant la rébellion de 1837 et 1838
Bill : acte pour indemniser les personnes dans le Bas-Canada, dont les propriétés ont été détruites durant la rébellion de 1837 et 1838.

Published

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]

Identifier

oocihm.9_03846
9_03846

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 125. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, Jeudi, le 27 Février, 1849. Seconde lecture, vendredi, le 2 Mars, 1849."
"L'hon. M. LaFontaine."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04185.
7 p. ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03846