Loi concernant la pêche de la morue & du hareng, & le commerce de ces denrées :

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Document Record

Title
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Loi concernant la pêche de la morue & du hareng, & le commerce de ces denrées : donnée a Paris, le 10 Avril 1791.
Published
Caen [France] : De l'impr. de G. Le Roy, Imprimeur du roi et du Dé partement, 1791.
Identifier
oocihm.9_03765
9_03765
Subject
Morue -- Pêche commerciale -- Droit -- France -- Législation.
Morue -- Pêche commerciale -- Terre-Neuve-et-Labrador.
Cod fisheries -- Law and legislation -- France.
Cod fisheries -- Newfoundland and Labrador.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de départ.
3 pages ; 26 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
Persistent URL
https://n2t.net/ark:/69429/m0dj58c9rd6n