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Traité sur les formalités à suivre pour obtenir ou contester la passation de bills privés dans le Parlement du Canada et ordres permanents des deux chambres à cet égard / par Alfred Todd
Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, 1869.; 174 images with full-text search
Document Record
- Creator
- Todd, Alfred, 1819-1874.
- Title
- Traité sur les formalités à suivre pour obtenir ou contester la passation de bills privés dans le Parlement du Canada et ordres permanents des deux chambres à cet égard
- Published
- Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, 1869.
- Identifier
-
oocihm.9_03760
9_03760 - Subject
-
Canada. Parlement -- Règlements et procédure.
Canada. Parliament -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
"(Publiée pour l'usage de la Législature de la Province de Québec.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 33973.
4e éd.
Comprend des références bibliographiques et un index.
vii, [1], 165 p. ; 20 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03760