Document Record

Creator

Todd, Alfred, 1819-1874.

Title

Traité sur les formalités à suivre pour obtenir ou contester la passation de bills privés dans le Parlement du Canada et ordres permanents des deux chambres à cet égard

Published

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, 1869.

Identifier

oocihm.9_03760
9_03760

Subject

Canada. Parlement -- Règlements et procédure.
Canada. Parliament -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
"(Publiée pour l'usage de la Législature de la Province de Québec.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 33973.
4e éd.
Comprend des références bibliographiques et un index.
vii, [1], 165 p. ; 20 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03760