Bill :
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[Montréal] : J.C. Becket, [1849]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour faire disparaître certaines défectuosités dans l'administration de la justice criminelle
Bill : acte pour faire disparaître certaines défectuosités dans l'administration de la justice criminelle. - Adresse bibliographique
- [Montréal] : J.C. Becket, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03744
9_03744 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Imprimé par ordre de l'honorable Conseil Législatif."
"L'honorable Mr. Leslie."
"[200 copies.]"
En tête du titre: 2e Session, 3e Parlement, 12e Victoria, 1849. V.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04568.
"Reçu et lu la 1e fois, Vendredi, 30 Mars, 1849. 2e Lecture, Mardi, 3 Avril, 1849."
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03744