Bill :
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[Montréal] : J.C. Becket, [1849]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour prolonger davantage le temps fixé pour le paiement du nouveau capital de la Banque commerciale du district de Midland
Bill : acte pour prolonger davantage le temps fixé pour le paiement du nouveau capital de la Banque commerciale du district de Midland. - Adresse bibliographique
- [Montréal] : J.C. Becket, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03742
9_03742 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
"Imprimé par ordre de l'honorable Conseil Législatif."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'honorable James Morris."
"Reçu et lu 1e fois, Lundi, 26 Mars, 1849. 2e Lecture, Mercredi, 28 Mars, 1849."
En tête du titre: 2e Session, 3e Parlement, 12e Vict., 1849. T.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04567.
"[200 Copies.]"
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0zc7rn30p65