Document Record

Title

Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour incorporer l'archevêque et les évêques catholiques, dans chaque diocèse dans le Bas-Canada
Bill : acte pour incorporer l'archevêque et les évêques catholiques, dans chaque diocèse dans le Bas-Canada.

Published

[Montréal : J.C. Becket, 1849]

Identifier

oocihm.9_03740
9_03740

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

"Imprimé par ordre de l'honorable Conseil Législatif."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'honorable Mr. Quesnel."
"Reçu et Lu la 1e fois, Jeudi, 22 Mars, 1849. 2e Lecture, Mercredi, 28 Mars, 1849."
En tête du titre: 2e Session, 3e Parlement, 12e Victoria, 1849. R.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04565.
"[200 copies.]"
6 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03740