Bill :
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[Montréal] : J.C. Becket, [1849]; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour amender un acte intitulé "Acte pour autoriser certaines personnes y dénommées, et leurs successeurs, à posséder certaines terres pour l'objet y mentionné"
Bill : acte pour amender un acte intitulé " Acte pour autoriser certaines personnes y dénommées, et leurs successeurs, à posséder certaines terres pour l'objet y mentionné". - Adresse bibliographique
- [Montréal] : J.C. Becket, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03738
9_03738 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: 2e Session, 3e Parlement, 12e Victoria, 1849. L.
"Lu la 1e fois, Vendredi, 2e Mars, 1849. 2e Lecture, Lundi, 5e Mars, 1849."
"L'honorable M. Ross."
"[200 Copies.]"
"Imprimé par ordre de l'honorable Conseil Législatif."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04560.
4 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m09p2w37m11s