Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 28 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger un certain acte et une ordonnance y mentionnés, concernant la Maison de la Trinité de Montréal, et pour en amender et refondre les dispositions
Bill : acte pour abroger un certain acte et une ordonnance y mentionnés, concernant la Maison de la Trinité de Montréal, et pour en amender et refondre les dispositions. - Published
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identifier
-
oocihm.9_03730
9_03730 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 268. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 23 avril, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 26 avril, 1849."
"M. Cauchon."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04529.
26 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03730