Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour valider l'élection des syndics nommés pour la construction d'une église dans la paroisse de St. François du lac St. Pierre, et pour les mettre en état d'achever la construction de la dite église
Bill : acte pour valider l'élection des syndics nommés pour la construction d'une église dans la paroisse de St. François du lac St. Pierre, et pour les mettre en état d'achever la construction de la dite église.

Published

[Montréal : Lovell et Gibson, 1849]

Identifier

oocihm.9_03728
9_03728

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 262. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04528.
"M. Fourquin."
"Reçu et lu la 1ère fois, vendredi, le 20 avril, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 26 avril, 1849."
3 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0154dn3zz6b