Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender la loi relative aux droits de douane
Bill : acte pour amender la loi relative aux droits de douane.

Published

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]

Identifier

oocihm.9_03727
9_03727

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Hincks."
En tête du titre: No. 260. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04522.
"Reçu et lu la 1ère fois, mercredi, le 18 avril, 1849. Seconde lecture, vendredi, le 20 avril, 1849."
20 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0m03xs5jr7j