Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour établir des meilleures dispositions relativement aux péages qui seront perçus sur les travaux publics de la province, et pour d'autres fins relatives aux dits travaux
Bill : acte pour établir des meilleures dispositions relativement aux péages qui seront perçus sur les travaux publics de la province, et pour d'autres fins relatives aux dits travaux.
Published
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier
oocihm.9_03723
9_03723
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Hincks."
En tête du titre: No. 247. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04512.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 9 avril, 1849. Seconde lecture, vendredi, 13 avril, 1849."
4 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03723