Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 6 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour établir des meilleures dispositions relativement aux péages qui seront perçus sur les travaux publics de la province, et pour d'autres fins relatives aux dits travaux
Bill : acte pour établir des meilleures dispositions relativement aux péages qui seront perçus sur les travaux publics de la province, et pour d'autres fins relatives aux dits travaux. - Published
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identifier
-
oocihm.9_03723
9_03723 - Subject
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Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Hincks."
En tête du titre: No. 247. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04512.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 9 avril, 1849. Seconde lecture, vendredi, 13 avril, 1849."
4 pages ; 33 cm. - Collection
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Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03723