Bill :

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 9 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour remédier à certaines défectuosités dans l'enregistrement des titres et instrumens relatifs aux propriétés immobiliaires, qui ont été enregistrés dans le bureau d'enregistrement à Montréal
Bill : acte pour remédier à certaines défectuosités dans l'enregistrement des titres et instrumens relatifs aux propriétés immobiliaires, qui ont été enregistrés dans le bureau d'enregistrement à Montréal.
Adresse bibliographique: [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur: oocihm.9_03716
9_03716
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 232. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04501.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mardi, le 3 avril, 1849. Seconde lecture, mardi, le 10 avril, 1849."
"L'Hon. M. LaFontaine."
7 pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL pérenne: https://n2t.net/ark:/69429/m0bg2h708736