Bill :

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[Montréal : Lovell et Gibson, 1849]; 34 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer une compagnie pour établir une ligne de chemin de fer entre Montréal et Missisquoi
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de jonction de Montréal et Vermont
Bill : acte pour incorporer une compagnie pour établir une ligne de chemin de fer entre Montréal et Missisquoi.
Adresse bibliographique: [Montréal : Lovell et Gibson, 1849]
Identificateur: oocihm.9_03710
9_03710
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de jonction de Montréal et Vermont.
En tête du titre: No. 214. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, jeudi, le 29 mars, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 5 avril, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04486.
"M. Beaubien."
32 pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03710