Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour révoquer deux certaines ordonnances y mentionnées, relatives aux chemins d'hiver dans cette partie de la province du Canada, ci-devant le Bas-Canada, en ce qui regarde le district de Québec, le district de Gaspé et le district des Trois-Rivières, sauf cette partie du comté de Drummond qui se trouve dans le district des Trois-Rivières
Bill : acte pour révoquer les ordonnances relatives aux chemins d'hiver dans le Bas-Canada, en ce qui regarde les districts de Québec et de Gaspé, et une partie du district des Trois-Rivières
Bill : acte pour révoquer deux certaines ordonnances y mentionnées, relatives aux chemins d'hiver dans cette partie de la province du Canada, ci-devant le Bas-Canada, en ce qui regarde le district de Québec, le district de Gaspé et le district des Trois-Rivières, sauf cette partie du comté de Drummond qui se trouve dans le district des Trois-Rivières. - Published
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identifier
-
oocihm.9_03709
9_03709 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour révoquer les ordonnances relatives aux chemins d'hiver dans le Bas-Canada, en ce qui regarde les districts de Québec et de Gaspé, et une partie du district des Trois-Rivières.
En tête du titre: No. 211. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, jeudi, le 29 mars, 1849. Seconde lecture, lundi, le 2 avril, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04483.
"M. Laurin."
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03709