Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte concernant les maîtres et serviteurs dans les campagnes du Bas-Canada
Bill : acte pour amender l'acte concernant les maîtres et serviteurs dans les campagnes du Bas-Canada.

Published

[Montréal : Lovell et Gibson, 1849]

Identifier

oocihm.9_03706
9_03706

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Watts."
"Reçu et lu la 1ère fois, mercredi, le 28 mars, 1849. Seconde lecture, lundi, le 2 avril, 1849."
En tête du titre: No. 204. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04478.
3 p. ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03706