Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 11 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour régler la convocation et la tenue des assemblées pour les élections de marguilliers et les redditions de comptes de marguilliers, et pour déterminer la qualification des personnes ayant droit d'assister à telles assemblées, et autres fins
Bill : acte pour régler la convocation et la tenue des assemblées pour les élections de marguilliers et les redditions de comptes de marguilliers, et pour déterminer la qualification des personnes ayant droit d'assister à telles assemblées, et autres fins. - Published
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identifier
-
oocihm.9_03704
9_03704 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Chabot."
En tête du titre: No. 191. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 19 mars, 1849. Seconde lecture, lundi, le 26 mars, 1849."
9 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03704