Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 6 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte d'incorporation de la Banque de la cité, et pour pourvoir à la réduction de son capital
Acte pour amender les actes relatifs à la Banque de la cité
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de la Banque de la cité, et pour pourvoir à la réduction de son capital. - Published
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identifier
-
oocihm.9_03701
9_03701 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Acte pour amender les actes relatifs à la Banque de la cité.
Aussi disponible en anglais sous le titre: Bill : an act to amend the act incorporating the City Bank, and to provide for a reduction of its capital stock.
En tête du titre: No. 188. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 19 mars, 1849. Seconde lecture, lundi, le 26 mars, 1849."
"M. Holmes."
4 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03701