Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte d'incorporation de la Banque de la cité, et pour pourvoir à la réduction de son capital
Acte pour amender les actes relatifs à la Banque de la cité
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de la Banque de la cité, et pour pourvoir à la réduction de son capital.

Published

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]

Identifier

oocihm.9_03701
9_03701

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Acte pour amender les actes relatifs à la Banque de la cité.
Aussi disponible en anglais sous le titre: Bill : an act to amend the act incorporating the City Bank, and to provide for a reduction of its capital stock.
En tête du titre: No. 188. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 19 mars, 1849. Seconde lecture, lundi, le 26 mars, 1849."
"M. Holmes."
4 p. ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03701