This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
Bill : acte pour mieux administrer la dette publique et les comptes, revenus et propriétés publics [sic]
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 12 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour mieux administrer la dette publique et les comptes, revenus et propriétés publiques
Bill : acte pour mieux administrer la dette publique et les comptes, revenus et propriétés publics [sic]. - Published
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identifier
-
oocihm.9_03697
9_03697 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04463.
En tête du titre: No. 184. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, pour la première fois, vendredi, le 16 mars, 1849. Seconde lecture, mardi, le 20 mars, 1849."
"L'Hon. M. Hincks."
Titre de départ: Bill : acte pour mieux administrer la dette publique et les comptes, revenus et propriétés publiques.
10 p. ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03697