Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour mieux administrer la dette publique et les comptes, revenus et propriétés publiques
Bill : acte pour mieux administrer la dette publique et les comptes, revenus et propriétés publics [sic].

Published

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]

Identifier

oocihm.9_03697
9_03697

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04463.
En tête du titre: No. 184. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, pour la première fois, vendredi, le 16 mars, 1849. Seconde lecture, mardi, le 20 mars, 1849."
"L'Hon. M. Hincks."
Titre de départ: Bill : acte pour mieux administrer la dette publique et les comptes, revenus et propriétés publiques.
10 p. ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03697