Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Communauté des révérendes soeurs de la Charité, de Bytown
Bill : acte pour incorporer la Communauté des révérendes soeurs de la Charité, de Bytown.

Published

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]

Identifier

oocihm.9_03694
9_03694

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04458.
En tête du titre: No. 177. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, pour la première fois, vendredi, le 16 mars, 1849. Seconde lecture, mercredi, le 21 mars, 1849."
"M. Egan."
4 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0qj77s7j70t