Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender la loi dans le Bas-Canada, en ce qui concerne le district dans lequel les actions réelles et mixtes pourront être commencées
Bill : acte pour amender la loi dans le Bas-Canada, en ce qui concerne le district dans lequel les actions réelles et mixtes pourront être commencées. - Adresse bibliographique
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03693
9_03693 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04455.
En tête du titre: No. 172. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu la 1ère fois, mercredi, le 14 mars, 1849. Seconde lecture, mercredi, le 21 mars, 1849."
"M. Chauveau."
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m03t9d50g24x