Bill :

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

[Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]; 33 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte qui fait de nouvelles dispositions pour l'administration de la justice en établissant une Cour supérieure additionnelle de loi commune, et aussi une cour d'appel et de pouvoir pour erreur dans le Haut-Canada et pour d'autres objets
Bill : acte qui fait de nouvelles dispositions pour l'administration de la justice en établissant une Cour supérieure additionnelle de loi commune, et aussi une cour d'appel et de pouvoi[r] pour erreur dans le Haut-Canada et pour d'autres objets.
Adresse bibliographique: [Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]
Identificateur: oocihm.9_03689
9_03689
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04449.
En tête du titre: No. [166]. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, première fois, Seconde lecture."
En tête de titre de départ: Bill d'administration de la justice dans le Haut-Canada.
"Honble. Mr."
31 pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL pérenne: https://n2t.net/ark:/69429/m0ks6j09wf85