Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 5 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer "les révérends Pères Oblats de l'Immaculée Conception de Marie" pour la province du Canada
Bill : acte pour incorporer "les révérends Pères Oblats de l'Immaculée Conception de Marie" pour la province du Canada. - Published
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identifier
-
oocihm.9_03687
9_03687 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Beaubien."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04447.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mardi, le 13 Mars, 1849. Seconde lecture, lundi, le 19 Mars, 1849."
En tête du titre: No. 164. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
3 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03687