Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour donner une interprétation législative à certains mots employés dans les actes du parlement, et pour rendre inutile la répétition de certaines dispositions et expressions y contenues, et constater la date et le jour où ils prendront effet, et pour d'autres fins
Bill : acte pour donner une interprétation législative à certains mots employés dans les actes du parlement, et pour rendre inutile la répétition de certaines dispositions et expressions y contenues, et constater la date et le jour où ils prendront effet, et pour d'autres fins.

Published

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]

Identifier

oocihm.9_03685
9_03685

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04444.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, Seconde lecture."
En tête du titre: No. [160]. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"L'Hon. M."
10 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03685