Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour encourager la construction des vaisseaux dans le Bas- Canada, en donnant un meilleur recours aux personnes qui avancent de l'argent ou fournissent la main d'oeuvre ou des matériaux pour la construction des vaisseaux
Bill : acte pour encourager la construction des vaisseaux dans le Bas-Canada, en donnant un meilleur recours aux personnes qui avancent de l'argent ou fournissent la main d'oeuvre ou des matériaux pour la construction des vaisseaux.

Published

[Montréal : Lovell et Gibson, 1849]

Identifier

oocihm.9_03684
9_03684

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04443.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 12 mars, 1849. Seconde lecture, lundi, le 19 mars, 1849."
En tête du titre: No. 159. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"M. Méthot."
5 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03684