Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer l'Association St. Jean-Baptiste de Montréal
Bill : acte pour incorporer l'Association St. Jean-Baptiste de Montréal.

Published

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]

Identifier

9_03681
oocihm.9_03681

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04439.
En tête du titre: No. 154. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"M. Cartier."
"Reçu et lu [pour] la 1ère fois, vendredi, le 9 mars, 1849. Seconde lecture, mercredi, le 14 mars, 1849."
5 p. ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03681