Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour augmenter la représentation du peuple de cette province en Parlement
Bill : acte pour augmenter la représentation du peuple de cette province en Parlement.

Published

[Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]

Identifier

oocihm.9_03679
9_03679

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, 1ère fois, Seconde lecture."
En tête du titre: No. [147]. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Honble. Mr."
Comprend: Nouvelle représentation : basée sur un tableau approximatif de la population du Bas-Canada, supposée s'élever à 766,304 âmes, en 1848.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04434.
"[250 Copies.]"
23, [1], 5 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m05m6251fs83