Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour continuer, pour un temps limité, l'acte de la législature du Bas-Canada, qui incorpore la "Société amicale de Québec
Bill : acte pour continuer, pour un temps limité, l'acte de la législature du Bas-Canada, qui incorpore la "Société amicale de Québec. - Published
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identifier
-
oocihm.9_03678
9_03678 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 5 mars, 1849. Seconde lecture, lundi, le 12 mars, 1849."
En tête du titre: No. 146. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"M. Chabot."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04433.
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03678