Bill :

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Help [Montréal : S. Derbishire et G. Desbarats, 1849]; 22 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abolir la division territoriale du Haut-Canada en districts, et pour établir des unions temporaires de comtés pour des fins judiciaires et autres, et pour la dissolution future de telles unions, selon que l'accroissement des richesses et de la population pourront l'exiger
Bill pour substituer des divisions de comtés, Haut-Canada
Bill : acte pour abolir la division territoriale du Haut-Canada en districts, et pour établir des unions temporaires de comtés pour des fins judiciaires et autres, et pour la dissolution future de telles unions, selon que l'accroissement des richesses et de la population pourront l'exiger.
Published
[Montréal : S. Derbishire et G. Desbarats, 1849]
Identifier
oocihm.9_03674
9_03674
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill pour substituer des divisions de comtés, Haut-Canada.
En tête du titre: No. [141]. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, première fois, Seconde lecture."
"L'Honble Mr."
"[500 Copies.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04428.
iii, 16 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03674