Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour transférer le siége de la municipalité numéro un du comté de Rimouski, de St. Patrice de la rivière du Loup à St. Jean- Baptiste de l'Isle Verte
Bill : acte pour transférer le siége de la municipalité numéro un du comté de Rimouski, de St. Patrice de la rivière du Loup à St. Jean-Baptiste de l'Isle Verte.

Published

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]

Identifier

oocihm.9_03673
9_03673

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 140. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, vendredi, le 2 mars, 1849. Seconde lecture, lundi, le 5 mars, 1849."
"M. Taché."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04427.
2 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03673