Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte du chemin à rails de Toronto et du lac Huron
Bill : acte pour amender l'acte du chemin à rails de Toronto et du lac Huron. - Adresse bibliographique
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03668
9_03668 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'hon. M. Sherwood."
"Reçu et lu pour la 1ère fois, mercredi, le 28 février, 1849. Seconde lecture, mercredi, le 7 mars, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04420.
En tête du titre: No. 131. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
3 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03668