Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour prohiber la destruction de certaines espèces d'animaux sauvages par l'effet du strychnine et autres poisons
Bill : acte pour prohiber la destruction de certaines espèces d'animaux sauvages par l'effet du strychnine et autres poisons.

Published

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]

Identifier

oocihm.9_03664
9_03664

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04178.
"Reçu, et lu la 1ère fois, lundi, le 26 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 5 Mars, 1849."
"L'Hon. M. De Sales LaTerriere."
En tête du titre: No. 118. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
2 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03664