Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour diviser le comté de Lotbinière en deux municipalités
Bill : acte pour diviser le comté de Lotbinière en deux municipalités. - Adresse bibliographique
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03663
9_03663 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04177.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 26 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 12 Mars, 1849."
"M. Laurin."
En tête du titre: No. 117. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03663