Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour détacher la paroisse de St. Antoine de l'Isle aux Grues de la municipalité de l'Islet, et l'ériger en une municipalité séparée
Bill : acte pour détacher la paroisse de St. Antoine de l'Isle aux Grues de la municipalité de l'Islet, et l'ériger en une municipalité séparée.

Published

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]

Identifier

oocihm.9_03660
9_03660

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Fournier."
En tête du titre: No. 111. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04171.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, jeudi, le 22 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 5 Mars, 1849."
3 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03660