Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour mettre la Compagnie des terres britannique et américaine en état de promouvoir l'établissement de manufactures dans les townships de l'est du Canada
Bill : acte pour mettre la Compagnie des terres britannique et américaine en état de promouvoir l'établissement de manufactures dans les townships de l'est du Canada. - Published
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identifier
-
oocihm.9_03658
9_03658 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Brooks."
En tête du titre: No. 108. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglsis. Voir le numéro de l'ICMH 9_04168.
"Reçu et lu la 1ère fois, jeudi, le 22 février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 12 Mars, 1849."
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03658