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Bill : acte pour amender la charte de la Société littéraire et historique de Québec
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender la charte de la Société littéraire et historique de Québec
Bill : acte pour amender la charte de la Société littéraire et historique de Québec. - Published
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identifier
-
oocihm.9_03656
9_03656 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Chabot."
En tête du titre: No. 106. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, jeudi, le 22 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 26 Février, 1849."
Aussi disponible en anglsis. Voir le numéro de l'ICMH 9_04166.
[1] p. ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03656