Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender la charte de la Société littéraire et historique de Québec
Bill : acte pour amender la charte de la Société littéraire et historique de Québec. - Adresse bibliographique
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03656
9_03656 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Chabot."
En tête du titre: No. 106. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, jeudi, le 22 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 26 Février, 1849."
Aussi disponible en anglsis. Voir le numéro de l'ICMH 9_04166.
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03656