Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender la charte de la Société littéraire et historique de Québec
Bill : acte pour amender la charte de la Société littéraire et historique de Québec.

Published

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]

Identifier

oocihm.9_03656
9_03656

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Chabot."
En tête du titre: No. 106. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, jeudi, le 22 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 26 Février, 1849."
Aussi disponible en anglsis. Voir le numéro de l'ICMH 9_04166.
[1] pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03656