Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour pourvoir à la translation du bureau d'enregistrement du comté de l'Islet, du lieu où il est présentement tenu, en la paroisse de l'Islet
Bill : acte pour pourvoir à la translation du bureau d'enregistrement du comté de l'Islet, du lieu où il est présentement teuu [sic], en la paroisse de l'Islet.

Published

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]

Identifier

oocihm.9_03655
9_03655

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Fournier."
En tête du titre: No. 105. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, le 22 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 5 Mars, 1849."
Aussi disponible en anglsis. Voir le numéro de l'ICMH 9_04165.
[1] pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03655