Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour prescrire que certaines annonces officielles et légales seront insérées dans la Gazette du Canada seulement
Bill : acte pour prescrire que certaines annonces officielles et légales seront insérées dans la Gazette du Canada seulement. - Published
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identifier
-
oocihm.9_03654
9_03654 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Merritt."
En tête du titre: No. 104. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mardi, le 20 Février, 1849. Seconde lecture, mardi, le 27 Février, 1849."
Aussi disponible en anglsis. Voir le numéro de l'ICMH 9_04164.
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03654