Bill :

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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 65 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et refondre les dispositions de l'ordonnance pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville
Bill : acte pour amender et refondre les dispositions de l'ordonnance pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville.
Adresse bibliographique: [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur: oocihm.9_03652
9_03652
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Chabot."
En tête du titre: No. 101. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, le 19 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 5 Mars, 1849."
Aussi disponible en anglsis. Voir le numéro de l'ICMH 9_04161.
63 pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL pérenne: https://n2t.net/ark:/69429/m0pg1hh6cj6p