Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser Jean Clovis Bélanger, écuyer, et autres, à construire un pont de péages sur la rivière Etchemin, dans la paroisse de St. Anselme, près de l'église de la dite paroisse, dans le comté de Dorchester, et pour incorporer les dits Jean Clovis Bélanger et autres, sous le nom de "Compagnie du pont de St. Anselme," et pour d'autres fins y mentionnées
Bill : acte pour autoriser Jean Clovis Bélanger, écuyer, et autres, à construire un pont de péages sur la rivière Etchemin, dans la paroisse de St. Anselme, près de l'église de la dite paroisse, dans le comté de Dorchester, et pour incorporer les dits Jean Clovis Bélanger et autres, sous le nom de "Compagnie du pont de St[.] Anselme," et pour d'autres fins y mentionnées.

Published

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]

Identifier

oocihm.9_03650
9_03650

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 98. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"M. Lemieux."
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, lundi, le 19 février, 1849. Seconde lecture, vendredi, le 23 février, 1849."
12 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m02r3nv99d0f