Bill : acte pour régulariser la construction de...

Bill : acte pour régulariser la construction des télégraphes électriques en cette province, et empécher qu'ils ne soient brisés et détériorés

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 7 images with full-text search

Title: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour régulariser la construction des télégraphes électriques en cette province, et empécher qu'ils ne soient brisés et détériorés
Bill : acte pour régulariser la construction des télégraphes électriques en cette province, et empécher qu'ils ne soient brisés et détériorés.
Published: [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier: oocihm.9_03649
9_03649
Subject: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu la 1ère fois, lundi, le 19 février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 26 février, 1849."
En tête du titre: No. 97. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04158.
"M. Dickson."
5 p. ; 33 cm.
Collection: Government Publications
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03649