Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 7 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour régulariser la construction des télégraphes électriques en cette province, et empécher qu'ils ne soient brisés et détériorés
Bill : acte pour régulariser la construction des télégraphes électriques en cette province, et empécher qu'ils ne soient brisés et détériorés. - Published
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identifier
-
oocihm.9_03649
9_03649 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu la 1ère fois, lundi, le 19 février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 26 février, 1849."
En tête du titre: No. 97. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04158.
"M. Dickson."
5 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03649