Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser la communauté des religieuses soeurs hospitalières de St. Joseph de l'Hôtel-Dieu de Montréal, à acquérir et posséder des biens meubles et immeubles jusqu'à un certain montant, en sus de ceux qu' elle possède déjà tant pour elle-même que pour les pauvres du dit Hôtel- Dieu, dont elle administre les biens, et pour d'autres fins y mentionnées
Bill : acte pour autoriser la communauté des religieuses soeurs hospitalières de St. Joseph de l'Hôtel-Dieu de Montréal, à acquérir et posséder des biens meubles et immeubles jusqu'à un certain montant, en sus de ceux qu'elle possède déjà tant pour elle-même que pour les pauvres du dit Hôtel-Dieu, dont elle administre les biens, et pour d'autres fins y mentionnées.

Published

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]

Identifier

oocihm.9_03638
9_03638

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 82. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04147.
"M. Dumas."
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, mardi, le 13 février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 19 février, 1849."
3 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03638