Bill :

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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 24 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser Marc Antoine Primeaux et Antoine A. Trottier à construire un pont de péage sur la rivière Chateauguay, dans la paroisse de St. Martine, un chemin planchété depuis le fleuve St. Laurent jusqu'a la rivière Chateauguay dans la dite paroisse, fixer les taux qui seront perçus sur les dits pont et chemin, et établir d'autres dispositions à cet égard
Bill : acte pour autoriser Marc Antoine Primeaux et Antoine A. Trottier à construire un pont de péage sur la rivière Chateauguay, dans la paroisse de St. Martine, un chemin planchété depuis le fleuve St. Laurent jusqu'a la rivière Chateauguay dans la dite paroisse, fixer les taux qui seront perçus sur les dits pont et chemin, et établir d'autres dispositions à cet égard.
Adresse bibliographique: [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur: oocihm.9_03637
9_03637
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 81. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04146.
"M. DeWitt."
"Reçu et lu pour la 1ère fois, mardi, le 13 février, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 22 Février, 1849."
22 pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03637