Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender la loi, et faciliter les procédures dans les actions du douaire, dans le Haut-Canada
Bill : acte pour amender la loi, et faciliter les procédures dans les actions du douaire, dans le Haut-Canada. - Adresse bibliographique
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03632
9_03632 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 12 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 19 Février, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04143.
"M. Lyon."
En tête du titre: No. 78. 2de Session, 3e. Parlement, 12 Victoria, 1849.
4 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03632